Article 7

Le directeur est assisté par un secrétaire général et des chefs de département nommés par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur du centre.

L'organisation interne du centre est fixée par arrêté du ministre de tutelle.

عُدِّل بموجب Décret n° 88-47 (ج.ر عدد 9 لسنة 1988)

آخر صيغة معروفة

<< Art. 7. Le directeur est assisté d'un secrétaire général et de chefs de département, nommés par l'autorité de tutelle, sur proposition du directeur général des archives nationales.

L'organisation interne du centre est fixée par arrêté du Secrétaire général de la Présidence de la République ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.