Article 4

Le centre a pour mission la conservation, l'exploitation et la communication au public du patrimoine archivistique national.

Dans ce cadre, le centre est chargé de: 1°) élaborer, en collaboration avec les stuctures concernées, les nomenclatures et les cadres de classement, les procédures d'élimination et de versement des archives, 2°) constituer le fichier archivistique national, 3°) provoquer le versement des archives des institutions et organes de l'Etat, 4°) exercer un droit de préemption ou de revendication sur les paplers et documents constituant le Fonds des archives nationales, quels qu'ils solent, où qu'ils se trouvent et à quelque époque qu'ils appartiennent, conformément aux règles et procédures en vigueur, 5°) prendre toute mesure pour l'acquisition des techniques de restauration, de reproduction et d'informatisation, 6°) procéder à l'achat, au transfert, au prêt et à l'échange de sources documentaires, 7°) procéder au classement des archives privées présentant un intérêt historique et en favoriser le dépôt volontaire, 8°) publier une revue périodique des monographies, des collections de documents et instruments de recherches, 9°) participer à la réalisation d'opérations de formation en rapport avec ses activités, 10°) exercer un contrôle sur la tenue et la gestion des archives existant au niveau des différents organes de l'Etat et des collectivités locales, 11°) assister, sur leur demande et en fonction des moyens et possibilités du centre, les différentes structures en matière d'archives.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 39