Décret n° 87-11
· ج.ر عدد 2 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-11 du 6 janvier 1987 portant creation du Centre des archives nationales
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 18
Le budget du centre est présenté par chapitres et articles.
Il est soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle et du ministre des finances après adoption par le conseil d'orientation.