Décret n° 87-11
· ج.ر عدد 2 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-11 du 6 janvier 1987 portant creation du Centre des archives nationales
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 16
Les recettes du centre comprennent les subventions de l'Etat et des collectivités locales et organismes publics, les emprunts, les dons et legs, les ressources liées à l'activité du centre.