Décret n° 87-11
· ج.ر عدد 2 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-11 du 6 janvier 1987 portant creation du Centre des archives nationales
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 15
Le centre est soumis au contrôle financier de l'Etat.
