Article 10

Le conseil d'orientation se réunit obligatoirement deux (2) fois par an, en session ordinaire.

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit du président, soit du directeur du centre, soit du tiers de ses membres, Le président établit l'ordre du jour sur proposition du directeur du centre, Les convocations sont adressées au moins quinze

(15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour la session extraordinaire sans être inférieur à huit (8) jours.