Décret n° 87-10
· ج.ر عدد 2 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-10 du 6 janvier 1987 portant création de l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques
CHAPITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 9
L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture. - 1