Décret n° 87-10
· ج.ر عدد 2 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-10 du 6 janvier 1987 portant création de l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 8
Le directeur agit dans le cadre des directives de l'autorité de tutelle.
A ce titre :
- il est responsable du fonctionnement général de l'agence; il représente l'agence dans tous les actes de la vie civile; -il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel;
- 11 établit les rapports à présenter aux délibérations du conseil a'orientation;
- 11 net en œuvre les résultats des délibérations du consell d'orientation, après approbation de l'autorité de tutelle; -1 assure le secrétariat du conseil d'orientation;
- il est ordonnateur de l'agence. A ce titre, il établit le budget, engage et ordonne les dépenses; il passe tous les marchés, accords et conventions.
