Décret n° 87-10
· ج.ر عدد 2 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-10 du 6 janvier 1987 portant création de l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques
CHAPITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Le siège de l'agence est fixé à Tipaza.
Il peut être transféré en tout autre llen du territoire national, par décret pris sur rapport du ministre chargé de la culture.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 89-145 (ج.ر عدد 33 لسنة 1989)
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