Décret n° 87-10
· ج.ر عدد 2 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-10 du 6 janvier 1987 portant création de l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 15
Les recettes de l'agence comprennent :
- les subventions de l'Etat, des collectivités locales et organismes publics,
- les dons et legs,
- les produits des taxes d'entrée aux sites, monuments et musées et, d'une manière générale, toutes les ressources liées à l'activité de l'agence.
