Décret n° 87-10
· ج.ر عدد 2 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-10 du 6 janvier 1987 portant création de l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 13
L'agence dispose d'un laboratoire central et d'unités correspondant à des circonscriptions archéologiques s'étendant sur une ou plusieurs wilayas.
Un arrêté du ministre chargé de la culture fixera l'organisation interne de l'agence.
