Article 10

Le conseil d'orientation se réunit obligatoirement deux (2) fois par an en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande soit du président, soit du directeur, soit du tiers de ses membres.

Le président établit l'ordre du jour sur proposition du directeur de l'agence.

Les convocations sont adressées, au moins, quinze | Jours, avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.