TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 7
Le conseil d'administration, présidé par le ministre chargé de l'énergie ou son représentant, est composé comme suit :
- un représentant du ministre chargé des finances, un représentant du ministre chargé de l'industrie lourde,
- un représentant du ministre chargé des transports, un représentant du ministre chargé dư commerce, un représentant du ministre chargé de l'hydraulique,
- un représentant du ministre chargé de la planification, un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction,
- un représentant du Haut commissariat à la recherche, deux représentants élus du personnel.
Le directeur général et l'agent comptable de l'agence assistent aux réunions avec volx consultative.
Le conseil d'administration peut appeler, en consultation, toute personne jugée compétente pour l'étude des questions inscrites à l'ordre du jour.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-328 (ج.ر عدد 69 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 7. — Le conseil d'administration, présidé par le ministre chargé de l’énergie ou son représentant, est composé :
— d'un (1) représentant ayant rang de directeur, de chacun des ministres chargés des finances, de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, de l'industrie, des transports, de l'agriculture, du commerce, de l'hydraulique, de l'habitat, de l'environnement et des énergies renouvelables et de la recherche scientifique ;
— d'un (1) représentant du commissariat aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique ;
— de deux (2) représentants élus du personnel.
Le directeur général de l’agence assiste aux réunions avec voix consultative.
Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, peut l’éclairer sur les questions inscrites à l’ordre du jour. ».
