Décret n° 87-08 · ج.ر عدد 2 لسنة 1987 ملغى
Décret n° 87-08 du 6 janvier 1987 portant modification de la nature juridique et de l'organisation de l'Agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie (A.P.R.U.E.)

TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur général

Article 13

Le directeur général est assisté par un directeur général adjoint et des directeurs nommés par arrêté du ministre chargé de l'énergie, sur proposition du directeur général.

Il est mis fin à leur fonctions dans les mêmes formes.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-328 (ج.ر عدد 69 لسنة 2024)

آخر صيغة معروفة

« Art. 13. — Le directeur général est assisté, dans l’accomplissement de ses missions, par un secrétaire général et des directeurs nommés par décision du directeur général, après accord du ministre de tutelle.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. ».

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