Décret n° 86-94
· ج.ر عدد 17 لسنة 1986
Décret n° 86-94 du 22 avril 1986 portant changement de dénomination de l'entreprise de travaux hydrauliques d'Oran (E.T.H.OR.) en « Entreprise nationale nydro-urbaine de l'Ouest », par abréviation « HYDRO-URBAINE-OUEST > et réaménagement de ses statuts
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs,
- le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité,
- les commissions permanentes.
