Décret n° 86-83
· ج.ر عدد 17 لسنة 1986
Décret n° 86-83 du 22 avril 1986 portant regroupement des activités de l'entreprise nationale de traitement des eaux (EN.T.E.), celles de la société d'équipement et de réalisation hydraulique (S.ER.HYD.), celles d'exploitation des eaux de l'entreprise nationale de forage et de reprise (E.N.F.R.) et chargeant l'entreprise nationale de traitement hydraulique, par abréviation HYDRO-1 RAITEMENT», de l'ensemble de ces activités
TITRE I — ACTIVITES FONCTIONS - COMPETENCE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, d'assurer les études, la réalisation et la mise en service des stations de traitement d'eau potable, d'épuration des eaux usées et de déminéralisation des eaux saumâtres.
L'entreprise est également chargée d'assurer l'entretien, la maintenance et la réhabilitation des Installations existantes ainsi que tous travaux rattachés à son activité.
