TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Les objectifs et moyens de l'entreprise sont fixés, conformément à son objet, comme suit :
I - Objectifs :
L'entreprise est chargée, dans le cadre de l'application de la politique nationale informatique, de la mise en place des systèmes, méthodes et procédures de gestion et de la promotion de l'outil informatique dans les domaines d'activité du secteur.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 avril 1986 A cet effet, elle participe au développement et à la promotion de l'outil informatique ;
- peut apporter son assistance aux établissements, entreprises et organismes du secteur dans la réalisation des plans informatiques conformément aux orientations en la matière; développe, adapte les produits informatiques et participe à la normalisation, à l'installation et à la maintenance des équipements informatiques conformément a la réglementation en vigueur ;
- assiste les établissements, entreprises et organismes du secteur dans les autres domaines d'activités liés à son objet;
- procède à l'évaluation des techniques, matériels et équipements, en détermine les performances en fonction des besoins du secteur et préconise les utilisations optimales ; étudie les voies et moyens à mettre en œuvre en vue de la diffusion de l'outil informatique ;
- assure la publication d'informations, de commentaires, de reportages, d'études et de textes documentaires; assure la réalisation, l'édition et l'impression de revues spécialisées et de périodiques d'informations techniques;
- contribue, par le support photographique et audiovisuel, à faire connaître les réalisations du secteur ; favorise à travers ses publications, l'accroissement de l'informatique économique et sociale.
II - Moyens :
Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission:
1) l'entreprise est dotée, par l'Etat, des moyens humains et matériels liés à la réalisation des objectifs qui lui sont assignés;
2) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de son objet et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, tous moyens mobiliers et immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par les plans et programmes de développement;
3) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement.