Décret n° 86-82
· ج.ر عدد 17 لسنة 1986
Décret n° 86-82 du 22 avril 1986 portant changement de dénomination de l'entreprise nationale de traltenent de l'information hydraulique (E.T.HYD.), en <<< Entreprise nationale de traitement de l'informatique hydraulique », par abréviation : INFORMA.T.HYD » et réaménagement de ses statuts
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de procéder à l'élaboration et à la mise en place des systèmes d'information à caractère scientifique, de gestion pour le secteur de l'hydraulique, ❘ de l'environnement et des forêts.
Dans ce cadre, elle fournit les prestations de services, entrant dans la définition de son objet, à l'administration centrale et à l'ensemble des opérateurs du secteur.
