Décret n° 86-80
· ج.ر عدد 17 لسنة 1986
Décret n° 86-80 du 22 avril 1986 portant changement de dénomination de l'entreprise nationale des grands ouvrages hydrauliques (ENRGO) en «Entreprise nationale des adductions et transfert d'eau », par abréviation: HYDRO-TRANSFERT > et réaménagement de ses statuts
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs,
- le consell de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.
