Article 3

Les objectifs et moyens de l'entreprise socialiste sont fixés conformément à son objet, comme suit :

I- Objectifs :

L'entreprise est chargée de la réalisation de travaux hydrauliques se rapportant aux transferts et aux adductions (conduites d'adduction, canaux d'amenée galeries, réservoirs, mise en place des stations de pompage); l'entreprise est chargée également d'assurer l'entretien, la maintenance et la réutilisation des installations existantes ainsi que tous travaux rattachés à son activité.

II - Moyens :

Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission:

1) l'entreprise est dotée, par l'Etat, des moyens, structures, parts, droits, obligations et personnels liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs qui lui sont fixés ;

2) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 avril 1986 mobiliers et immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement;

3) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer ses moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement;

4) l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer les opérations commerciales, mobilières et immobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.