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Décret n° 86-80 · ج.ر عدد 17 لسنة 1986

Décret n° 86-80 du 22 avril 1986 portant changement de dénomination de l'entreprise nationale des grands ouvrages hydrauliques (ENRGO) en «Entreprise nationale des adductions et transfert d'eau », par abréviation: HYDRO-TRANSFERT > et réaménagement de ses statuts

TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION

Article 21

Hormis les dispositions relatives à la création de l'entreprise hationale des grands ouvrages hydrauliques (ENRGO), toutes dispositions du décret n° 82-102 du 6 mars 1982 susvisé sont abrogées.

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