Article 3

Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés, conformément à son objet, comme suit:

1) Objectifs :

- centraliser les informations relatives aux besoins à court, moyen et long termes des opérateurs nationaux en vue de planifier et d'assurer l'approvisionnement du marché ;

- réaliser les plans annuels et pluriannuels de commercialisation en vue d'assurer la satisfaction des besoins nationaux en produits chimiques :

- assurer le suivi de l'évolution du marché, assurer, dans le cadre des orientations fixées par le Gouvernement en la matière, la distribution des produits relevant de la branche de la chimie et notamment les peintures, les détergents et les produits d'entretien; -assurer la coordination en matière de stockage stratégique des produits relevant de son domaine d'action avec les entreprises de la branche:

- procéder ou faire procéder à la construction, à l'installation, à l'aménagement et à l'acquisition de tous moyens relatifs à la distribution et au stockage conformément à son objet ;

- assurer la programmation de la commercialisation et la répartition des produits entre les différents opérateurs économiques en tenant compte des priorités du plan de développement économique et social;

- assurer l'approvisionnement et la régulation du marché intérieur par la production nationale, l'importation et l'exportation des produits relevant de sa compétence ; étudier, avec les opérateurs économiques de la branche de la chimie, la prise en charge de positions tarifaires douanières de son activité et d'en assurer le suivi; réaliser toutes études techniques, commerciales et financières en rapport avec son objet 370 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- participer avec les structures, les entreprises et les organismes dont les activités sont liées aux produits chimiques, à la planification de la production des produits relevant de son objet

- promouvoir, participer et veiller à l'application de la normalisation et du contrôle de la qualité des produits relevant de son objet:

- promouvoir à terme son activité par l'implantation de nouvelles unités liées à son objet:

- promouvoir les activités de fabrication de produits chimiques ; -organiser et développer des structures de maintenance permettant d'optimiser les performances des moyens de distribution et de commercialisation ;

- participer à toute action de coordination avec les organismes concernés en vue de la protection de la production nationale;

- promouvoir l'exportation des produits de la chimie dans le cadre des mesures arrêtées par le Gouvernement en la matière;

- concourir à la formation et au perfectionnement des travailleurs;

- veiller à la protection et à la sauvegarde de l'environnement dans le cadre des orientations gouvernementales définies en la matière :

L'entreprise devra prévoir l'installation d'un laboratoire de contrôle des produits mis à la disposition de sa clientèle.

2) Moyens :

Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission:

a) l'entreprise est dotée par l'Etat, notamment par voie de transfert, d'une partie des biens, parts, droits, obligations et personnels détenus ou gérés par la société nationale des industries chimiques (S.N.I.C.) ou confiés à elle, des moyens, structures, droits, obligations et personnels liés ou affectés à la réalisation des objectifs et des activités relevant des domaines de l'approvisionnement et de la distribution;

b) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens, mobiliers et immobiliers, financiers et commerciaux, pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement;

c) l'entreprise peut, également, contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement;

d) l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer des opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur, REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 avril 1986