Article 1er

Les budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés sont fixés globalement, en recettes et en dépenses, pour 1986, à la somme de huit milliards cent quarante millions de dinars (8.140.000.000. de DA) et répartis par catégories de recettes et de dépenses conformément aux tableaux « A » et « B annexés au présent décret.

La répartition détaillée des recettes et des dépenses telles qu'eiles sont fixées aux tableaux < A » et « B > visés ci-dessus et les modifications à cette répartition sont effectuées conformément à l'article 12 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985 susvisée.