Article 4

Dans le cadre de l'article 2 ci-dessus et dans le domaine des énergies nouvelles, le Haut commissariat est chargé notamment : d'entreprendre, de mettre en œuvre et de développer les recherches scientifiques et techniques nécessaires à la production et à l'utilisation des énergies nouvelles:

- d'assurer la mise en valeur des matières premières et matériaux liés aux énergies nouvelles, par la mise en œuvre d'actions de recherche, d'exploration, d'exploitation, de production, de transformation, de traitement et de gestion, -de créer et de mettre au point tous procédé technique, dispositif, matériel et composant nécessaires à l'utilisation des énergies nouvelles :

- de développer et de coordonner les applications énergétiques des différentes sources d'énergies nouvelles, notamment en réalisant ou en participant à la réalisation des dispositifs nécessaires à la production de ces énergies;

- de produire des radio-isotopes et d'en développer l'application : -de rassembler, de traiter, d'exploiter, et de diffuser l'information dans le domaine des énergies nouvelles.