Décret n° 86-72
· ج.ر عدد 15 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-72 du 8 avril 1986 portant création d'un Haut commissariat à la recherche
TITRE III — DISPOSITIONS FINALES
Article 19
Les unités de recherche instituées par le décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé sont créées par arrêtés du ministre de tutelle après avis conforme du Haut commisaire à la recherche.