Décret n° 86-72
· ج.ر عدد 15 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-72 du 8 avril 1986 portant création d'un Haut commissariat à la recherche
TITRE III — DISPOSITIONS FINALES
Article 18
Les centres de recherche institués par le décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé sont créés par décret, après avis du Haut commissaire à la recherche.