Décret n° 86-72
· ج.ر عدد 15 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-72 du 8 avril 1986 portant création d'un Haut commissariat à la recherche
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 15
Le conseil pour la science et la technologie assiste le Haut commissaire à la recherche en matière de coordination et de cohérence scientifique des programmes de recherche.
Le Haut commissaire à la recherche peut, en outre, le saisir de toute question qu'il juge utile de soumettre à son examen.