Article 1er

Il est créé une entreprise dénommée :

• Entreprise des industries textiles cotonnières de Sebdou, sous le sigle (COTITEX-Sebdou), qui est une entreprise socialiste à caractère économique, ci-après désignée: l'entreprise >.

L'entreprise qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la Charte de la gestion socialiste des entreprises, leş dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et les présents statuts.