Décret n° 86-61
· ج.ر عدد 13 لسنة 1986
معدَّل
Décret n° 86-61 du 25 mars 1986 fixant les conditions d'admission d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers
CHAPITRE I — DE L'ADMISSION
Article 4
Les ressortissants étrangers résidant en Algérie, candidats à une formation, peuvent être admis suivant la procédure prévue à l'article, 3 ci-dessus en fonction des places disponibles.
