Décret n° 86-61
· ج.ر عدد 13 لسنة 1986
معدَّل
Décret n° 86-61 du 25 mars 1986 fixant les conditions d'admission d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers
CHAPITRE III — LA PRISE EN CHARGE
Article 32
Le secrétariat technique est chargé :
- de préparer les programmes annuels de la formation des étrangers d'assurer la préparation matérielle des réunions de la commission;
- de mettre, à sa disposition, des projets de programmes, les dossiers de candidatures et tous autres documents relatifs à la formation des étrangers; d'assurer la documentation et l'information nécessaires à ses travaux;
- de dresser les procès-verbaux de la commission. de les soumettre à la signature du président et de les diffuser à tous les ministères concernés ; d'établir et de tenir à jour le fichier national des étudiants et stagiaires étrangers.
