Décret n° 86-61
· ج.ر عدد 13 لسنة 1986
معدَّل
Décret n° 86-61 du 25 mars 1986 fixant les conditions d'admission d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers
CHAPITRE III — LA PRISE EN CHARGE
Article 29
La commission se réunit au moins trois (3) fois par an, en sessions ordinaires et en sessions extraordinaires, en tant que de besoin, sur convocation de son président.
