Décret n° 86-61 · ج.ر عدد 13 لسنة 1986 معدَّل
Décret n° 86-61 du 25 mars 1986 fixant les conditions d'admission d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers

CHAPITRE III — LA PRISE EN CHARGE

Article 23

Durant leur période de formation en Algérie, les étudiants et stagiaires étrangers peuvent bénéficier, dans les mêmes conditions et au même taux que les étudiants et stagiaires algériens, des avantages sociaux suivants:

- hébergement,

- restauration,

- transport universitaire, activités culturelles et sportives,

- régime de sécurité sociale.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.