Décret n° 86-61
· ج.ر عدد 13 لسنة 1986
معدَّل
Décret n° 86-61 du 25 mars 1986 fixant les conditions d'admission d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers
CHAPITRE II — LE DEROULEMENT DES ETUDES
Article 10
L'étudiant ou le stagiaire, admis en formation, est astreint au sein de l'établissement, aux mêmes normes, instructions et règles, notamment disciplinaires et d'assiduité que les étudiants et stagiaires algériens.
