Décret n° 86-60
· ج.ر عدد 13 لسنة 1986
Décret n° 86-60 du 25 mars 1986 fixant les dispositions applicables au travailleur exerçant à l'étranger au titre de la coopération
CHAPITRE II — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Le travailleur agréé reçoit de l'organisme employeur, notification de son affectation à l'étranger ainsi que toutes les précisions sur la nature, la durée et les conditions d'accomplissement de sa mission.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 mars 1986
