Décret n° 86-60
· ج.ر عدد 13 لسنة 1986
Décret n° 86-60 du 25 mars 1986 fixant les dispositions applicables au travailleur exerçant à l'étranger au titre de la coopération
CHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION
Article 3
Le travailleur est choisi parmi les travailleurs de l'Etat, des collectivités locales, des entreprises socialistes et des établissements et organismes publics en raison de ses qualifications.
