Article 2

Les dispositions édictées par le présent décret s'appliquent au travailleur détaché pour une longue durée ou affecté pour une mission d'une durée inférieure à un (1) an, en vertu soit d'un accord d'Etat à Etat, soit d'un accord entre un organisme public algérien et un organisme étranger.

Sont exclus du champ d'application du présent décret, les personnels militaires accomplissant des missions de coopération.