CHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION
Article 1er
Sous réserve des dispositions contractuelles plus favorables prévues par les accords intergouvernementaux ou inter-organismes, le présent décret a pour objet de fixer les droits et obligations du travailleur exerçant à l'étranger au titre de la coopération.
Il fixe également les modalités de prise en charge des dépenses de la rémunération, des indemnités, des frais de transport du personnel qui incomberaient à l'Algérie du fait des actions de coopération.