Décret n° 86-60
· ج.ر عدد 13 لسنة 1986
Décret n° 86-60 du 25 mars 1986 fixant les dispositions applicables au travailleur exerçant à l'étranger au titre de la coopération
CHAPITRE III — DROITS, OBLIGATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL › Section II — Les missions de courte durée
Article 18
Le travailleur, appelé à exercer à l'étranger, au titre de la coopération pendant une période inférieure à un (1) an, reste lié à son organisme employeur d'origine pendant la durée de sa mission. Il est considéré en position d'activité.