Décret n° 86-60
· ج.ر عدد 13 لسنة 1986
Décret n° 86-60 du 25 mars 1986 fixant les dispositions applicables au travailleur exerçant à l'étranger au titre de la coopération
CHAPITRE III — DROITS, OBLIGATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL › Section I — Détachement de longue durée
Article 12
Le travailleur, exerçant à l'étranger au titre de la coopération, avance dans son corps d'origine à la durée minimale hors-contingent.
Le temps effectué en coopération est pris en considération pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement d'échelon ou de promotion et pour le décompte du droit à pension.