Décret n° 86-53
· ج.ر عدد 12 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-53 du 18 mars 1986 relatif à la rémunération des chercheurs associés
Article 5
Lorsque le chercheur associé est recruté pour une période inférieure à six (6) mois, son rapport d'activité scientifique est transmis, à l'issue des travaux de recherche, à l'évaluation du conseil scientifique de la structure ou de l'organisme de recherche.