Décret n° 86-53
· ج.ر عدد 12 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-53 du 18 mars 1986 relatif à la rémunération des chercheurs associés
Article 4
Le chercheur associé est tenu de sou-. mettre un rapport d'activité scientifique semestriel à l'évaluation du conseil scientifique de la structure ou de l'organisme de recherche dont il relève.
Après l'évaluation prévue à l'alinéa précédent, la structure ou l'organisme de recherche décide, sur avis conforme du conseil scientifique, de la prorogation du contrat de recherche pour une nouvelle période.