Décret n° 86-52
· ج.ر عدد 12 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-52 du 18 mars 1986 portant statut-type des travailleurs du secteur de la recherche scientifique et technique
TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Article 54
Les travailleurs en activité dans le secteur de - la recherche scientifique et technique à la date de publication du présent statut-type au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire sont intégrés et classés dans les postes de travail du secteur de la recherche scientifique et technique suivant les conditions et procédures de recrutement fixées par le présent décret.