Article 43

Le travailleur bénéficiant d'absences spéciales payées au titre de la formation ou du perfectionnement prévus à l'article 44 du décret n° 82-302 du 11 septembre 1982 susvisé, est soumis au contrôle de l'organisme employeur, notamment en ce qui concerne l'inscription, l'assiduité et les résultats.