Décret n° 86-52
· ج.ر عدد 12 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-52 du 18 mars 1986 portant statut-type des travailleurs du secteur de la recherche scientifique et technique
TITRE III — DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 41
Les travailleurs de la recherche, ayant le statut d'athiète et qui jouent un rôle actif dans l'une des compétitions nationales ou internationates agréées par le ministère chargé des sports, ont droit à une absence spéciale payée pendant la durée des compétitions auxquelles ils participent, augmentée des délais de route.
La convocation par l'autorité organisant la compétition constitue le document justificatif de l'absence, 290 JOURNAL OFFICIEL DE LA
