Article 16

Le dossier de recrutement doit comprendre les documents justificatifs de l'état civil du candidat, de sa nationalité, de sa qualification, de son expérience professionnelle, de son aptitude physique et morale et, le cas échéant, des travaux, études, recherches, publications scientifiques, technologiques réalisés.

Le candidat doit, en outre, satisfaire à un concours ou à un test de recrutement.

Le recrutement du travailleur donne lieu à l'établissement d'un document d'engagement par l'organisme employeur.