Décret n° 86-52 · ج.ر عدد 12 لسنة 1986 ملغى
Décret n° 86-52 du 18 mars 1986 portant statut-type des travailleurs du secteur de la recherche scientifique et technique

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

Article 13

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le chercheur peut publier les résultats de ses travaux scientifiques. A ce titre. il bénéficie de la protection de ses droits d'auteur, REPUBLIQUE ALGERIENNE 287

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