Article 5

Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble des moyens visés à l'article 2 du présent décret sont transférés au conseil populaire de la ville d'Alger et à l'établissement public, dénommé << Imprimerie officielle >.

Le droits et obligations des personnels transférés demeurent régis par les dispositions légales, soit statutaires, soit contractuelles, qui leur étaient applicables à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.