Article 2

La dissolution prévue ci-dessus emporte le transfert au consell populaire de la ville d'Alger : 1°) de toutes les activités de confection d'emblèmes nationaux et étrangers; 2°) des moyens liés aux activités de confection d'emblèmes ; 3°) - des personnels liés aux activités de confection d'emblèmes.

Sont, en outre, transférés à l'établissement public dénommé : « Imprimerie officielle », les activités d'impression et les personnels et moyens y afférents.