Décret n° 86-49
· ج.ر عدد 11 لسنة 1986
Décret n° 86-49 du 11 mars 1986 portant approbation de l'avenant à l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 10 juin 1985 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Hispanica petroleos S.A. et Hispanoil Algérie d'autre part et de l'avenant n° 1 au protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 10 juin 1985 entre l'Etat d'une part et les sociétés Hispanica petroleos S.A. et Hispanoil Algérie d'autre part
Article 1er
Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur: 1
- l'avenant nº 1 à l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 10 juin 1985 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et, respectivement, les sociétés Hispanica petroleos S.A. et Hispanoil Algérie d'autre part; l'avenant n° 1 au protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 10 juin 1985 entre l'Etat d'une part et, respectivement, les sociétés Hispanica petroleos S.A. et Hispanoil Algérie, d'autre part.
