Décret n° 86-45
· ج.ر عدد 11 لسنة 1986
معدَّل
Décret n° 86-45 du 11 mars 1986 déterminant les circonstances et les conditions d'interprétation, intégrale ou partielle, de l'hymne national ainsi que les partitions musicales, complète et réduſte, interprétées lors de cérémonies officielles
Article 1er
Dans le cadre des dispositions de l'article 5 de la loi n° 86-06 du 4 mars 1986 susvisée, le présent décret détermine les circonstances et conditions d'interprétation intégrale ou partielle de l'hymne national, ainsi que les partitions musicales, complète et réduite, interprétées lors de cérémonies officielles.
